Conditions Générales de Vente de vitecourse.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente de produits et/ou services proposés par vitecourse.com sur la plateforme numérique accessible à l’adresse vitecourse.com. En passant commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site vitecourse.com. vitecourse.com s’engage sur les caractéristiques essentielles de ses offres. Les photographies et textes sont aussi fidèles que possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. L’acheteur reconnaît que les informations techniques sont susceptibles d’évoluer.

Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. vitecourse.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les éventuels frais complémentaires (participation aux frais de dossier, par exemple) sont indiqués de manière lisible avant la validation finale du panier.

Article 4 – Commande et conclusion du contrat
Le processus de commande sur vitecourse.com comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, identification, choix du mode de livraison et de paiement, et enfin validation. La confirmation de la commande par vitecourse.com, matérialisée par un envoi d’email, vaut acceptation et formation définitive du contrat. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut régler via les moyens sécurisés proposés sur vitecourse.com (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). La validation du paiement constitue une condition essentielle à la prise en compte de la commande. En cas de défaut de paiement, commande erronée ou refus d’autorisation, la vente sera annulée.

Article 6 – Livraison des produits / Accès aux services
Pour les produits physiques, la livraison intervient à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif ; tout retard raisonnable n’ouvre pas droit à indemnisation. Pour les services numériques ou les accès à des contenus, l’accès est fourni par email ou via un espace client sur vitecourse.com après validation du paiement.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception des produits ou de la souscription au service. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique dédiée sur vitecourse.com.

Article 8 – Garanties
Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation doit être adressée via les canaux prévus sur vitecourse.com.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de vitecourse.com, en cas de manquement à ses obligations, est limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site vitecourse.com (marques, logos, textes, images, arborescences, etc.) sont et restent la propriété exclusive de vitecourse.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sur vitecourse.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en permanence sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux informations le concernant.

Article 12 – Évolutions et intégralité
vitecourse.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’inexécution temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 13 – Litiges et médiation
En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant prioritairement le service client via vitecourse.com. À défaut d’accord, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève vitecourse.com.

Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, et sous réserve des règles de compétence impérative, les tribunaux du lieu du siège social de vitecourse.com seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez consulter notre FAQ sur vitecourse.com ou contacter notre service client via le formulaire dédié.